La prévoyance entreprise comme alternative à l’assurance de prêt
Lorsque vous acquérez un bien immobilier, votre banque exige que vous souscriviez un contrat d’assurance en cas de décès, afin de garantir le remboursement de tout ou partie du montant emprunté.
Dans leur grande majorité, les emprunteurs se tournent généralement vers le contrat d’assurance proposé par leur banque ou un contrat souscrit auprès d’un assureur spécialisé. Il existe pourtant une alternative à l’assurance de prêt immobilier, qui consiste à opter pour l’utilisation de votre régime de prévoyance entreprise.
Activation du contrat de prévoyance lors d’un prêt immobilier : comment ça marche ?
Très concrètement, en cas de décès, votre banque percevra le capital décès prévu au contrat prévoyance, à hauteur du montant restant dû.
Pour mettre cela en place, la marche à suivre est de communiquer quelques informations, via votre employeur, à l’assureur du régime de prévoyance. Celui-ci établira un avenant de cession en garanties au profit de votre banque. Ce document sera signé par l’assureur, la banque et vous-même.
La cession en garantie du contrat est donc subordonnée au consentement du bénéficiaire acceptant, c’est-à-dire la banque.
Une démarche qui comporte quelques risques…
Cette démarche comporte toutefois quelques risques, qu’il convient d’avoir à l’esprit.
- Pour votre conjoint
Le transfert en garantie du contrat équivaut à révoquer temporairement le bénéficiaire désigné. Ainsi, en cas de décès, votre banque deviendra le bénéficiaire du capital à hauteur du montant restant dû et votre conjoint ne pourra prétendre qu’au versement de la différence entre le capital calculé en fonction de vos derniers salaires et le montant dû à la banque.
À noter que si votre contrat comporte des majorations familiales pour enfant à charge, une garantie supplémentaire en cas de décès accidentel, une rente éducation ou encore une rente de conjoint, ces garanties ne peuvent être transférées au bénéfice de la banque.
- Le transfert de garantie
Le transfert de garantie ne concerne que le décès du salarié. En cas d’invalidité absolue et définitive ou en cas d’incapacité de travail, les indemnités seront alors versées à l’assuré.
- La durée de la garantie
L’avenant émis par l’assureur ne vaut que tant que le salarié reste garanti par le régime de prévoyance et par ledit assureur. Cet avenant devient ainsi caduc en cas de résiliation du contrat (changement d’assureur par exemple), en cas de rupture du contrat de travail ou en cas de départ à la retraite.
Quelle que soit la situation, c’est au salarié d’informer la banque de ce changement.
…mais aussi des avantages :
Tout en ayant conscience de ces risques, il est également important de connaître les avantages de cette alternative à l’assurance de prêt immobilier.
Tout d’abord, il s’agit d’un dispositif gratuit, contrairement à la souscription d’un contrat d’assurance de prêt.
De plus, il n’y a pas de sélection médicale à l’entrée. Là encore, il s’agit d’une différence majeure avec un contrat d’assurance de prêt « classique ».
En bref :
