Maitrisez efficacement la couverture de vos risques à l’international

Garantir une activité industrielle ou de service à l’étranger n’est pas aussi simple que la souscription d’une assurance pour la France. L’environnement international des assurances est à la fois complexe et opaque.
L’enjeu consiste donc à concilier la stratégie et les intérêts de votre groupe avec les contraintes règlementaires et fiscales afin de trouver la solution adaptée.

Assurer une filiale au sein de l’EEE

Au sein de l’EEE (Union Européenne, Islande, Norvège et Lichtenstein), le régime de la Libre Prestation de Service (LPS) s’applique. La LPS autorise un assureur à couvrir un risque se trouvant dans un Etat membre de l’EEE.

> Cette solution est conseillée pour des risques « simples » dont les garanties et la gestion des sinistres sont parfaitement maitrisées.

En dehors de l’EEE : le principe du « Non Admis »

En dehors de l’EEE, c’est le principe du « Non Admis » qui s’applique : il est illégal d’assurer un risque auprès d’un assureur étranger ou non autorisé à conduire des affaires dans le pays de résidence du risque.

En effet, les États ne souhaitent pas que des risques locaux soient couverts par des assureurs dont ils ne sont pas sûrs (stabilité financière de leur marché), de même qu’ils ne souhaitent pas que les taxes afférentes aux primes leur échappent.

Concrètement, cela signifie que le paiement d’une prime auprès d’un assureur non-admis est illégal et qu’aucune indemnisation ne peut être versée au souscripteur par un assureur non-admis.

Il existe trois possibilités pour une société-mère de composer avec les contraintes du Non-Admis :

1 – L’assurance globale

La maison mère souscrit une police unique qui couvre l’intégralité du groupe auprès d’un assureur du pays de son établissement

> Cette solution est envisageable pour certains risques internationaux par nature (assistance, transport, etc.)

2 – Le standalone

Une police standalone est une police souscrite par une filiale dans son pays d’établissement, indépendamment de toute couverture souscrite par le groupe auquel elle est liée. Cette dernière est donc assurée comme si elle était une entreprise indépendante.

> Cette solution est conseillée pour les groupes peu développés à l’international.

3 – Le programme international

Le programme international se compose d’une police dite « Master » et de polices locales dites « dirigées».
La police Master pilote l’ensemble des garanties et couvre les entités françaises. Les entités locales sont couvertes par des polices locales émises en lien avec la police Master et qui ont pour rôle de :

Dupliquer les garanties au maximum (la police Master intervient en complément si nécessaire)
Respecter les règles du Non Admis
Diriger les primes sur les filiales

> Cette solution convient aux groupes disposant d’un nombre important d’implantations ou ayant une forte volonté d’intégrer les problématiques assurances.

L’accompagnement par un courtier disposant d’un réseau mondial est indispensable pour la mise en place et le suivi d’un programme d’assurance international !