Pourquoi souscrire une Assurance Responsabilité des dirigeants ?
Les décisions que prend un dirigeant dans le cadre de ses fonctions, l’exposent quotidiennement. Un dirigeant de Droit ou de Fait peut être poursuivi à titre personnel et il est responsable sur ses biens propres en cas de condamnation. En 4 ans, le nombre de sanctions personnelles à l’encontre des Dirigeants a augmenté de 40 % !
Qui peut vous mettre en cause ?
Toute personne physique ou morale qui prétend avoir subi un préjudice peut agir. Même si la demande s’avère non fondée, la mise en cause du mandataire mettra en jeu le contrat, qui pourra prendre en charge les frais de défense.
Les motifs de mise en cause :
- Non-respect des statuts
- Infractions aux dispositions Législatives et Réglementaires Compte tenu de la complexité des dispositions, l’infraction peut être vite constituée)
- Faute de Gestion : toute erreur dans la direction de l’entreprise commise par un dirigeant de société (une imprudence, une négligence, la transgression des dispositions légales ou statutaires).
La solution
Le contrat « Responsabilité des Mandataires Sociaux », couvre les Dommages-intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant est légalement tenu de payer suite à une réclamation faite à son encontre, pour une faute réelle ou supposée commise dans le cadre de ses fonctions (hors sanctions pénales).
Le contrat est souscrit par l’Entreprise au bénéfice de ses dirigeants. La prime est même déductible fiscalement pour l’entreprise. Pourquoi s’en passer ?
La preuve par l'exemple
Une action en comblement de passif a été menée à l’encontre du dirigeant. Il lui a été reproché d’avoir participé à la faillite d’une de ses fililales, en « ayant pris connaissance des chiffres avec retard » et d’avoir exercé « une activité déficitaire avec emploi de moyens ruineux ».
Les frais de défense engagés s’élèvent à 9000 € et les dommages-Intérêts à 200 000 €. Le contrat responsabilité des dirigeants a fonctionné.
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