Responsabilité Civile

Vos clients ou un tiers

Vos clients ou un tiers peuvent vous mettre en cause, notamment dans le cadre de la commercialisation d’un produit défectueux, que vous en soyez fabricant ou distributeur. S’ils s’estiment victimes d’un préjudice (et identifient que vous en êtes responsable ou que avez concouru à sa réalisation), ils peuvent demander une indemnisation au titre :

• D’un « dommage corporel »
• D’un « dommage matériel »
• D’un « dommage immatériel » consécutif ou non à des dommages matériels (pertes financières).

Vous pouvez avoir à engager des frais de retraits en cas de produits impropres à leur usage ou leur consommation, ou encore avoir à supporter divers frais spécifiques qui peuvent s’avérer onéreux pour protéger votre enseigne :

• Perte d’exploitation suite à un retrait de la marchandise incriminée
• Frais de réhabilitation d’Image
• Frais de décontamination des locaux (secteur agro-alimentaire).

Exemple : Le salarié de la Société TINTBOIS, spécialisée dans le négoce de produits techniques pour le bois, se trompe dans la référence du produit commandé par le client, le client applique le produit sur 400 m2 de parquet qui après séchage, ne présente pas la couleur choisie. Le contrat d’assurance RC de la société TINTBOIS a dû indemniser le remplacement du parquet.

Vos salariés…et la Sécurité Sociale

Par le biais de la Faute inexcusable de l’employeur (manquement de l’employeur à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés), dans le cadre d’un Accident de travail ou d’une maladie professionnelle, votre responsabilité peut être mise en cause.

L’entreprise doit veiller au respect des règles en matière de sécurité au travail dans un cadre juridique complexe et changeant.

Vos visiteurs

Que ce soit dans votre espace de vente ou dans vos bureaux, vous êtes couverts en cas de dommages causés aux personnes que vous accueillez.