Pourquoi souscrire une Assurance Responsabilité Environnementale ?
Une législation renforcée
La préoccupation grandissante du public et des instances nationales et internationales envers la préservation de l’environnement a contribué au renforcement des dispositifs législatifs et placé les atteintes à l’environnement en ligne de mire des Autorités et des tribunaux.
La constitutionnalisation de la Charte de l’Environnement et le projet de loi visant à intégrer la notion de « préjudice écologique » au Code Civil sont le signe de cette volonté d’appliquer désormais systématiquement le principe « pollueur = payeur ».
Un risque pour toutes les entreprises
Même si l’activité de votre entreprise ne l’expose pas directement au risque d’atteinte à l’environnement, et que votre établissement ne fait pas partie des Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), sachez que votre responsabilité peut malgré tout être recherchée à ce titre :
- En votre qualité d’exploitant, de propriétaire, de maître d’ouvrage ou de maître d’oeuvre
- Par un tiers, par le Préfet, par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement)
- En cas de détérioration directe ou indirecte mesurable de l’environnement : des eaux, des sols, des Espèces et Habitats Naturels protégés, des services écologiques.
En cas de sinistre, votre entreprise est exposée à un risque financier réel, pouvant mettre en péril sa pérennité. Le sinistre maximum possible n’existe pas en environnement.
Vrai ou faux ?
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Si les contrats RC Entreprise comportent bien un volet RC Atteinte à l’environnement, la garantie est très limitée et elle exclut :
- La pollution graduelle
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE : entreprises soumises à Autorisation, Enregistrement, Déclaration)
- Le préjudice écologique
Faux
Tout le monde est concerné par le risque d’atteinte à l’environnement :
- Les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle et représentant un danger pour l’environnement
- Les exploitants et les propriétaires
- Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre
- Tous les établissements industriels
Vrai
Mais attention, certaines garanties sont optionnelles. Il faut donc discuter avec votre courtier pour analyser vos activités et vos risques, et déterminer si vous avez besoin de souscrire également les garanties :
- Responsabilité environnementale (pas de dommages à des tiers mais exclusivement à l’environnement – Réclamation exercée par le Préfet)
- Pertes d’exploitation consécutives
- Frais de dépollution des sols et des eaux
- Frais de décontamination
Vrai
Et ce, même s’il n’y a pas encore eu de réclamation à votre encontre. Sous réserve bien sûr que ce risque ne provienne pas d’un problème chronique inhérent à votre activité, que celle-ci soit gérée « en bon père de famille » et que la réglementation soit respectée.
La preuve par l’exemple
Lors d’opérations de transfert de carburant, le prestataire de services d’une station de distribution de carburant a effectué une manipulation contraire aux règles de l’art, qui a occasionné une fuite de 900 litres de gasoil, dont 400 litres se sont déversés dans deux rivières situées à proximité. L’employé ayant constaté son erreur cherche à la masquer en évacuant le carburant déversé avec de l’eau dans le séparateur d’hydrocarbures.
Dès la découverte du sinistre, la société de distribution de carburant a mandaté une société spécialisée pour procéder aux opérations de curage et nettoyage du séparateur d’hydrocarbures, des regards d’eau pluviale, et des conduites de la zone de dépotage carburant, ainsi que la mise en place de barrages sur les rivières pour curer le carburant.
Avec les frais supplémentaires de dépollution des rivières, les frais ont été estimés à 50 000 €.
L’intégralité des dépenses a été couverte par le contrat Responsabilité Environnementale.
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L’équipe d’Union Industrielle est à votre disposition
Ensemble, nous ferons le bilan de votre situation et vous proposerons des solutions sur-mesure, adaptées à vos besoins.