Responsabilité des dirigeants

Les décisions que prend un dirigeant dans le cadre de ses fonctions, l’exposent quotidiennement. Un dirigeant de Droit ou de Fait peut être poursuivi à titre personnel et il est responsable sur ses biens propres en cas de condamnation (Code Civil et Pénal).

En 4 ans, le nombre de sanctions personnelles à l’encontre des Dirigeants a augmenté de 40 % !

Qui peut vous mettre en cause ?

Toute personne physique ou morale qui prétend avoir subi un préjudice peut agir. Même si la demande s’avère non  fondée, la mise en cause du mandataire, mettra en jeu le contrat et les frais de défense pourront être pris en charge.

Les motifs de mise en cause :

• Non-respect des statuts
• Infractions aux dispositions Législatives et Réglementaires
  Compte tenu de la complexité des dispositions, l’infraction peut être vite constituée
• Faute de Gestion : toute erreur dans la direction de l’entreprise commise par un dirigeant de société (une imprudence, une négligence, la transgression des dispositions légales ou statutaires).

La solution

Le contrat « Responsabilité des Mandataires Sociaux », couvre les Dommages-intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant est légalement tenu de payer suite à une réclamation, faite à son encontre, pour une faute réelle ou supposée commise dans le cadre de ses fonctions (hors sanctions pénales).

Le contrat est souscrit par l’Entreprise au bénéfice de ses dirigeants. La prime est même déductible fiscalement pour l’entreprise. Pourquoi s’en passer ?