Pourquoi souscrire une Assurance Responsabilité Environnementale ?
Une législation renforcée
La préoccupation grandissante du public et des instances nationales et internationales envers la préservation de l’environnement a contribué au renforcement des dispositifs législatifs et placé les atteintes à l’environnement en ligne de mire des Autorités et des tribunaux.
La constitutionnalisation de la Charte de l’Environnement et le projet de loi visant à intégrer la notion de « préjudice écologique » au Code Civil sont le signe de cette volonté d’appliquer désormais systématiquement le principe « pollueur = payeur ».
Un risque pour toutes les industries
Même si l’activité de votre entreprise ne l’expose pas directement au risque d’atteinte à l’environnement, et que votre établissement ne fait pas partie des Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), sachez que votre responsabilité peut malgré tout être recherchée à ce titre :
- En votre qualité d’exploitant, de propriétaire, de maître d’ouvrage ou de maître d’oeuvre
- Par un tiers, par le Préfet, par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement)
- En cas de détérioration directe ou indirecte mesurable de l’environnement : des eaux, des sols, des Espèces et Habitats Naturels protégés, des services écologiques.
En cas de sinistre, votre entreprise est exposée à un risque financier réel, pouvant mettre en péril sa pérennité. Le sinistre maximum possible n’existe pas en environnement.
Vrai ou faux ?
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Si les contrats RC Entreprise comportent bien un volet RC Atteinte à l’environnement, la garantie est très limitée et elle exclut :
- La pollution graduelle
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE : entreprises soumises à Autorisation, Enregistrement, Déclaration)
- Le préjudice écologique
Faux
Tout le monde est concerné par le risque d’atteinte à l’environnement :
- Les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle et représentant un danger pour l’environnement
- Les exploitants et les propriétaires
- Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre
- Tous les établissements industriels
Vrai
Mais attention, certaines garanties sont optionnelles. Il faut donc discuter avec votre courtier pour analyser vos activités et vos risques, et déterminer si vous avez besoin de souscrire également les garanties :
- Responsabilité environnementale (pas de dommages à des tiers mais exclusivement à l’environnement – Réclamation exercée par le Prefet)
- Pertes d’exploitation consécutives
- Frais de dépollution des sols et des eaux
- Frais de décontamination
Vrai
Et ce, même s’il n’y a pas encore eu de réclamation à votre encontre. Sous réserve bien sûr que ce risque ne provienne pas d’un problème chronique inhérent à votre activité, que celle-ci soit gérée « en bon père de famille » et que la réglementation soit respectée.
La preuve par l’exemple
Suite à une fuite de son système de refroidissement, une laiterie déverse accidentellement 30 m3 d’eau contenant de l’ammoniaque dans une rivière, entraînant la mort de 3,5 tonnes de poissons et la pollution de la rivière sur 20 kilomètres.
Les associations ont obtenu une compensation financière de 180 000 € et l’exploitant a été condamné à 30 000 € d’amende par le Tribunal Correctionnel.
L’intégralité des dépenses a été couverte par le contrat Responsabilité Environnementale.
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Ensemble, nous ferons le bilan de votre situation et vous proposerons des solutions sur-mesure, adaptées à vos besoins.