La garantie Protection Juridique est-elle utile à votre entreprise ?
Chefs d’entreprise, vous vous sentez parfois démunis face à la judiciarisation de la société, la complexité des problématiques juridiques et l’évolution rapide de la réglementation.
La garantie Protection Juridique est là pour vous aider à gérer au quotidien les litiges ou différends que vous rencontrez. En effet, ces conflits peuvent porter atteinte à votre entreprise et aux hommes qui la composent, qu’ils soient de votre fait ou d’un tiers.
La Protection Juridique complète les contrats Responsabilité Civile et Responsabilité des Mandataires Sociaux de votre entreprise. Elle intervient ainsi dans de nombreux domaines : pénal, social, administratif, prud’homal, commercial et patrimonial…
De plus, elle permet de vous informer en amont du litige et de vous accompagner dans la gestion de celui-ci par interventions amiables ou judiciaires si cela est nécessaire.
Que vous apporte la garantie Protection Juridique ?
Les apports de la Protection Juridique sont multiples et incluent notamment :
- Une réelle protection des dirigeants et des salariés, avec la garantie Défense pénale, le Recours pénal, l’Assistance garde à vue, le Recours en cas de dommages corporels et les Infractions routières. Cela fonctionne aussi en complément des autres contrats, par exemple en cas de mise en cause sans dommage ou bien en cas de franchise élevée…
- Une réelle protection de l’entreprise, avec en premier lieu la défense de sa notoriété. L’intérêt est de ne pas écorner son image, sa e-réputation…
- Une protection de son activité dans de nombreux domaines : pénal, commercial, de la propriété intellectuelle, patrimonial, administratif, social, prud’homal, fiscal, URSSAF, recouvrement de créances, protection de la flotte…
Des exemples pour mieux comprendre la protection Juridique
Voici quelques situations dans lesquelles la souscription à une garantie Protection Juridique s’avère pertinente :
- Un ex salarié vous assigne devant les Prud’hommes pour contester son licenciement.
- Vous souhaitez contester un redressement URSSAF notifié suite à une anomalie liée à une déduction des frais de repas.
- Une autre entreprise usurpe la dénomination sociale de votre entreprise pour se faire consentir un prêt bancaire.
- Vous avez fait installer un nouveau standard téléphonique qui ne fonctionne pas. Le fournisseur reporte son intervention et cependant, vous continuez à régler l’organisme du financement de ce matériel, sans pouvoir utiliser ce matériel.
- Une entreprise poursuivie devant le Tribunal Correctionnel pour avoir contrevenu aux règles de sécurité dans ses locaux pourra faire appel à sa Protection Juridique pour avoir des informations juridiques et solliciter la prise en charge des frais d’avocat dont elle garde le libre choix.
Comment intervient la Protection Juridique ?
Sur simple appel téléphonique, l’Assureur prend en main le litige avec votre collaboration. Il pourra vous proposer :
- Une intervention préventive
L’Assureur de Protection Juridique mettra à votre disposition des interlocuteurs dédiés (entre autres des experts juridiques), joignables par téléphone.
Ainsi, une entreprise qui subit par exemple une attaque sur ses produits sur un blog pourra faire appel à sa Protection Juridique pour avoir des conseils et faire cesser le dénigrement.
- La gestion des litiges et la prise en charge des frais de procédure
L’Assureur privilégie la démarche amiable dans un premier temps, toujours en accord avec vous. Il peut aussi mettre à votre disposition un expert spécialisé, par exemple en droit fiscal.
- La prise en charge des frais de procédure
Votre garantie Protection juridique vous indemnise des frais de procédure (dans la limite du barème) et permet de choisir votre propre avocat. En effet, votre assureur défend vos intérêts en toute impartialité et totale indépendance.
L’assurance de Protection Juridique est donc tout sauf un contrat superflu ! C’est un complément indispensable aux enjeux quotidiens rencontrés par votre entreprise.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez souscrire une assurance Protection Juridique, toute l’équipe d’Union Industrielle reste à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter !
