La loi impose aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs de souscrire des garanties d’assurances spécifiques.
L'Assurance Dommages Ouvrage
Le contrat d’Assurance Dommages Ouvrage répond à l’obligation d’assurance Légale tout en permettant de souscrire des garanties complémentaires optionnelles.
Il permet au maître de l’ouvrage et aux propriétaires successifs d’être couverts pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage. Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire.
Pourquoi souscrire une Assurance Dommages Ouvrage ?
Pour un professionnel, un défaut d’assurance peut entraîner des condamnations pénales d’emprisonnement de dix jours à six mois et/ou une amende de 300 à 76 224 euros.
Pour un particulier qui entreprend des travaux à but personnel, il n’encourt pas de sanction pénale. Cependant, sa responsabilité peut être engagée s’il revend le bien dans une période de 10 ans après achèvement des travaux.
De plus, seul un notaire peut valider la réalisation de la vente d’une maison de moins de 10 ans sans assurance Dommages Ouvrage. L’absence de garantie est donc un véritable frein à la vente !
L’Assurance Dommages Ouvrage couvre les dommages qui :
- Compromettent la solidité de l’ouvrage et des éléments d’équipements indissociables.
- Rendent impropre à destination l’ouvrage.
- Entraînent l’effondrement résultant d’un vice de construction.
Elle ne couvre pas :
- L’abandon de chantier.
- Le non achèvement de chantier.
- L’incendie ou les dommages en cours de chantier.
L’Assurance Tous risques chantiers
L’Assurance Tous risques chantiers, c’est quoi ?
Le contrat Tous risques chantiers vous protège des risques inhérents au montage d’une opération de construction :
- Incendie
- Glissement de terrain
- Inondation
- Tempête
- Effondrement
- Affaissement de dalle
- Chute d’une grue
- Fausse manœuvre d’un engin
- Incendie
L’incendie est le risque majeur pendant toute la durée d’un chantier et il doit être une préoccupation primordiale.
Pourquoi souscrire une Assurance Tous risques chantiers ?
Ce contrat permet d’apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. C’est un contrat «sur mesure» souscrit chantier par chantier, qui garantit en «tout sauf» les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. Le «tout sauf» signifie que le contrat garantit tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions. La garantie est par conséquent très large.
En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs, ce qui permet d´éviter des désaccords en cours de réalisation du projet et vous garantit une indemnisation rapide.
Demandez une étude sur mesure
L’équipe d’Union Industrielle est à votre disposition
Ensemble, nous ferons le bilan de votre situation et vous proposerons des solutions sur-mesure, adaptées à vos besoins.