Protéger les actifs immatériels de l’entreprise

L’Enjeu

L’Entreprise est composée d’actifs matériels et immatériels.

On oppose ainsi les moyens physiques de production de l’Entreprise (immobilier/mobilier) aux actifs incorporels détenus ou mis à disposition de l’Entreprise.

Les actifs corporels sont globalement bien appréhendés et par conséquent protégés à travers différents contrats d’assurance de dommages (Multirisque, Bris de machine, Immeuble, Biens de production, Stocks, Engins etc.).

Tandis que, les actifs immatériels constitués notamment par les droits de propriété intellectuelle (Brevets, marques, dessins et modèles ou encore secrets de fabrication…) ne bénéficient d’aucune protection assurantielle.

La valorisation d’une entreprise repose désormais majoritairement sur cette face cachée de l’iceberg, privée jusqu’alors de toute solution d’assurance adaptée.

Quelques données chiffrées

  • 60% de la valeur de l’Entreprise est constitué par les actifs immatériels
  • + de 63% des entreprises estiment que la Propriété Intellectuelle est stratégique pour le développement de l’Entreprise
  • Pourtant depuis ces 4 dernières années la place accordée à la protection intellectuelle est en recul

Le moteur : l’innovation technique

Les Entreprises Industrielles sont les plus concernées, ce sont les plus utilisatrices de Propriété Intellectuelle.
L’intensité concurrentielle les pousse à innover en permanence, la créativité est le mot d’ordre, mais comment protéger ses investissements ?

Facteurs de risque

La sécurisation des Données

Internet a joué le rôle de catalyseur dans la performance des Entreprises, mais la sécurité des échanges et la confidentialité des données circulant sur les réseaux est le nouveau défi des Entreprises.

La Concurrence

L’environnement concurrentiel demande aux entreprises une politique agressive de conquête de marché, reposant sur des efforts d’innovation et d’investissement R&D, poussant chaque acteur à faire respecter ses droits.

Le Phénomène « PATENT TROLLS » ou NPE : Non Practicing Entity : Nouveau modèle de Business ?

Ces Sociétés acquièrent un ou plusieurs brevets (souvent de Sociétés en liquidation) non pas pour les exploiter elles-mêmes mais pour en faire un levier de négociation auprès de sociétés exploitant une technologie dépendante de celles couvertes par lesdits brevets.
Cette pratique répandue depuis de nombreuses années aux Etats-Unis, se développe désormais en Europe.

Incidence des Clauses contractuelles de garantie.

Le titulaire des droits de PI doit garantir à son licencié une jouissance paisible de la technologie concédée dans le cadre du contrat de Licence, et à ce titre une protection contre toute action en contrefaçon intentée par un tiers à son encontre.

Financement des risques : L’assurance

L’assurance est un outils de gestion des risques de propriété intellectuelle

DOMMAGES SUBIS

Faire respecter ses droits de Propriété Intellectuelle

L’attaque :

La défense des Droits de PI

→ Couverture proposée :

  • Frais d’investigation
  • Honoraires d’avocats et Frais professionnels
  • Frais de justice
  • Frais de traduction
  • Menace de poursuite devant une juridiction
  • Concurrence déloyale

La dissuasion :

(Litiges PI) Actions en contrefaçon (Action en nullité ou en révocation de droits de brevets) y compris les litiges contractuels

→ Couverture proposée :

  • Frais d’investigation, Défense, Dépenses
  • Dommages et Intérêts / Transaction

DOMMAGES CAUSES

Supporter la responsabilité d’une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d’un tiers

La défense :

Face à une action d’un tiers

→ couverture proposée :

  • Frais de défense et dépenses relatives à l’instruction du dossier
  • Dommages et intérêts / Transaction
  • Frais de retrait (en cas de rappel des produits jugés contrefacteurs).

Territorialité

Le monde entier

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