Décès : couvre l’assuré en cas de décès quelle qu’en soit la cause.
IAD ou PTIA : Invalidité Absolue et Définitive : équivalent de la reconnaissance d’invalidité de 3ème catégorie par la Sécurité Sociale.
ITT : Incapacité Temporaire de Travail : la condition physique de l’assuré ne lui permet pas de se livrer à son activité professionnelle habituelle (maladie ou suite d’accident). En France, l’incapacité a une durée maximum de 3 ans.
Invalidité : la mise en invalidité de l’assuré peut faire suite à une ITT ou provenir d’autres causes. L’assuré est alors dans l’incapacité totale ou partielle d’exercer une quelconque activité pouvant lui procurer un gain. Le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie va déterminer un degré d’invalidité.
Invalidité 1ère catégorie : la Sécurité Sociale reconnaît l’assuré comme invalide mais capable d’exercer une activité rémunérée.
Invalidité 3ème catégorie : Invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Capital : somme prédéterminée par des règles de calcul qui sera versée en une seule fois aux bénéficiaires.
Rente : somme versée de manière récurrente et périodique dont le point de départ et le terme sont pré-définis.
Rente d’éducation : rente versée aux enfants de l’assuré suite à son décès. Dans beaucoup de contrats sur le marché, le versement de la rente continue pendant les études de l’enfant majeur.
Rente de conjoint : rente versée au conjoint de l’assuré au moment de son décès.
Franchise : c’est le délai à la suite duquel les prestations de l’assureur vont être versées. La franchise peut exprimée en jours, ex : versement de la garantie ITT à la suite de 45 jours d’arrêt de travail. La franchise peut aussi contenir des jours cumulés, ex : versement de la garantie ITT à la suite de 60 jours d’arrêt de travail cumulés sur l’année civile. Ces franchises peuvent être fixe ou variables en fonction de la catégorie de salariés auxquelles elles s’adressent.
Convention collective : un accord conclu entre des entreprises ou une organisation patronale avec des syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs. La couverture sociale des collaborateurs y est souvent détaillée et peut comporter un niveau minimal obligatoire de couverture par l’assureur. Elle contient également les dispositions relatives au maintient du salaire par l’employeur.
Lorsque le contrat collectif de prévoyance intervient à la fin de la période de maintient du salaire on parle de franchise en relais.
Lorsque ce contrat intervient pendant la période du maintient de salaire pour permettre un complément, on parle alors de franchise en complément.
