Pourquoi souscrire un contrat d’assurance frais de santé collectif ?
Une obligation légale
La loi vous impose de couvrir tous vos salariés de manière collective et obligatoire. La mise en place de ce dispositif est encadrée :
- Vous devez vous appuyer sur un acte juridique instaurant la mise en place de régime
- Vous bénéficiez de règles de déduction fiscale
- En cas de non-respect, des sanctions existent : redressement URSSAF ou contentieux devant le tribunal des Prud’hommes.
Une « garantie sérénité » pour vos collaborateurs et pour vous
Un salarié régulièrement suivi par des professionnels médicaux est un salarié plus épanoui. Une couverture santé performante induit de nombreuses conséquences positives : prévention de certaines affections, traitement précoce des maladies, reste à charge du salarié réduit à un strict minimum et à plus long terme, diminution des arrêts maladie et des accidents du travail.
Un avantage à mettre en avant dans votre « bilan social »
Pour vous, Direction des Ressources Humaines, des prestations Frais de santé et Prévoyance attractives représentent un véritable atout en termes de recrutement et de fidélisation de vos collaborateurs.
La santé collective en un clin d’oeil
Sécurité sociale
- Adhésion légalement obligatoire.
- Cotisations à la charge du salarié et de son employeur.
- Couverture universelle, c’est à dire minimale et identique pour tous.
Complémentaire
- Adhésion obligatoire avec cas de dispense.
- Cotisations réparties entre le salarié et son employeur, ce dernier devant participer au moins à hauteur de 50%.
- À compter de 2016, chaque société devra avoir souscrit pour ses salariés une complémentaire santé, aussi appelée contrat collectif frais de santé.
Sur-complémentaire
- Renfort de garanties ciblées optique, dentaire et médecines douces.
- Adhésion facultative. Contrat collectif ou individuel.
- Intégralement à la charge du salarié, sauf dans le cas d’un contrat collectif où l’employeur s’engage volontairement à co-financer.
Pour aller plus loin...
Calendrier des obligations légales en matière de couverture santé collective
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