Risques environnementaux : votre entreprise aussi est concernée !

L’ampleur grandissante des catastrophes environnementales à travers le monde a conduit de nombreux pays à élaborer des textes réglementaires dont les bases juridiques se retrouvent à plusieurs niveaux de droit. À savoir :

  • Au niveau International : traités internationaux négociés par plusieurs Etats
  • Au niveau Communautaire européen : Conseil Européen, Conseils de l’UE, Commissions, Parlement
  • Au niveau National : en France, Ministère de l’Environnement, les différentes inspections générales
  • Au niveau Local : en France, Préfet du département, les services d’inspection qui sont entre autres la DREAL, les Directions Départementales, etc.

Les risques environnementaux touchent toutes les entreprises

Même si l’activité de votre entreprise ne l’expose pas directement au risque d’atteinte à l’environnement, et que votre établissement ne fait pas partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), votre responsabilité peut malgré tout être recherchée !

Sachez que vos contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Multirisque ne couvrent pas les installations classées (soumises à enregistrement ou autorisation selon les dangers qu’elles représentent) telles que :

  • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Toute exploitation industrielle ou agricole exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions, des nuisances, à la santé et sécurité des riverains, à l’agriculture, à la nature et à l’environnement (biodiversité), à la conservation des sites et des monuments.

  • Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).

La législation en matière d’eau réglemente les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités, réalisés à des fins non domestiques par des personnes publiques ou des personnes privées et ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Les contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Multirisque ne couvrent pas non plus :

  • La pollution graduelle (résulte de l’émission lente et progressive de toute substance dans le sol, l’eau ou l’air et l’accumulation finit par créer un préjudice).
  • La pollution historique
  • Les frais de dépollution
  • Les frais de réparation en nature dans le cadre de la Responsabilité Environnementale
  • Les frais de prévention et d’urgence
  • Les frais de gestion de crise
  • Les pertes pécuniaires suite à fermeture administrative

Quelles garanties souscrire pour les risques liés à l’environnement ?

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement couvre :

  • Les dommages causés à des tiers (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) à la suite d’un accident et provenant d’une atteinte à l’environnement
  • Les frais d’urgence engagés pour neutraliser, isoler ou éliminer une menace réelle et imminente de dommages garantis susceptibles d’atteindre les tiers
  • Les dommages causés à la nature : préjudice écologique
  • Les dommages causés du fait des déchets livrés

La Responsabilité Environnementale couvre les dommages environnementaux incombant à l’Assuré, affectant les sols, les eaux, la biodiversité, les espaces et habitats naturels protégés lorsque ces frais ont été engagés par l’Assuré et sur demande du Préfet, tant dans l’enceinte des sites de l’Assuré qu’à l’extérieur.

Ces garanties permettent d’indemniser :

  • Les frais de dépollution des sols et des eaux, des biens mobiliers et immobiliers
  • Les opérations de transports
  • La perte d’exploitation de l’Assuré
  • La responsabilité des dirigeants.

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Risque environnemental : un exemple de sinistre

Suite à une fuite de son système de refroidissement, une laiterie déverse accidentellement 30 m3 d’eau contenant de l’ammoniaque dans une rivière, entraînant la mort de 3,5 tonnes de poissons et la pollution de la rivière sur 20 kilomètres !

Les associations de protection environnementale ont obtenu une compensation financière de 180 000 € et l’exploitant a été condamné à 30 000 € d’amende par le Tribunal Correctionnel.

Les pollutions de toute nature sont de plus en plus nombreuses dans le monde et les réglementations, en constante évolution, sont de plus en plus strictes.

Vous n’avez pas encore souscrit de contrats pour couvrir ces différents risques ? N’hésitez pas à nous contacter.